L’indivision
Ce guide sur l'indivision a pour objectif de présenter cette solution juridique comparativement à la société civile immobilière, solution étudiée sur notre site Création SCI
PLAN

Une fois le projet d'acheter en indivision engagé, il faut anticiper toutes les conséquences juridiques, sociales, fiscales... de ce statut juridique. De même, pour gérer une indivision, sortir de ce régime, envisager une convention d'indivision, une cession de sa part... un indivisaire doit être informé de ses droits et possibilités juridiques :

Définition de l'indivision en distinguant le cas de l'acquisition d'un immeuble par des concubins par exemple et de l'indivision successorale ou post-communautaire.

Solutions pour acheter à deux une maison financée par un emprunt immobilier, les inconvénients de ce régime juridique pour l'achat d'une résidence principale.

La gestion, la fiscalité et les moyens de sortir d'une indivision, notamment par la création d'une société civile immobilière (SCI) créée par l'apport du bien indivis à la SCI.


INDIVISION OU SCI

Pour choisir entre l'achat en commun et la création d'une société civile immobilière, des concubins doivent pouvoir comparer ces deux possibilités juridiques. C'est la raison pour laquelle nous expliquons comment l'indivision peut se rapprocher de la SCI, par la rédaction d'une convention notariée notamment et grâce aux droits du conjoint survivant sur sa résidence principale.

Plus en détails, www.creationsci.info vous apporte des informations concrètes sur la SCI immobilière, sa constitution, son fonctionnement, le rôle de son gérant, ses obligations comptables et fiscales, les modalités de sortie du capital... pour étudier les avantages et inconvénients qui existent à détenir un bien immobilier par le biais d'une société civile. D'une façon générale, la création d'une indivision volontaire et sa gestion est toujours beaucoup plus simple que celle d'une SCI, dont les statuts présenteront en revanche l'avantage de pouvoir régir les relations entre associés, évitant ainsi bien des conflits potentiels.

Les forums situés en bas de chaque article vous laissent toute liberté pour compléter les informations publiées et poser vos questions éventuelles. Nos réponses permettront ou bien de vous rédiriger vers les articles concernés, ou bien de compléter notre contenu. De la même façon, tout visiteur est invité à apporter ses compétences en intervenant sur ces forums d'échange.

FORMALISME DE L'INDIVISION

Il est recommandé de toujours tenir la comptabilité d'une indivision. Or cette comptabilité n'exige aucune compétence comptable particulière. Aussi, Formation Logiciel Comptabilité permet d'acquérir les bases de la comptabilité et de télécharger gratuitement un logiciel comptable adapté aux besoins du gérant d'une SCI ou à des indivisaires, pour suivre notamment les apports de trésorerie de chacun et établir des comptes annuels.

L'indivision est un régime juridique précaire, et c'est pourquoi de la rigueur dans sa gestion est indispensable afin d'éviter des conflits entre indivisaires. A l'opposé du droit de tout indivisaire de provoquer le partage du bien détenu à plusieurs, sortir d'une SCI peut devenir impossible pour un associé minoritaire, et là encore les conflits entre associés ne sont pas rares. En conséquence, avoir recours à un notaire pour rédiger une convention d'indivision ou à un avocat pour sortir d'une SCI est parfois obligatoire et souvent à conseiller.

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