L’indivision
TOUS NOS DOSSIERS

Consultez tous nos articles sur l'indivision à partir des dossiers ci-dessous :

1

Présentation générale de l'indivision


2

Distinguer l'origine de l'indivision


3

Fonctionnement de l'indivision


4

Nos forums pour vos questions



Choisir l'indivision


L'indivision est le régime juridique qui s'impose lorsque l'on achète à deux ou lorsque l'on reçoit un bien suite à un héritage. Et pourtant, un véritable choix de l'indivision se défend souvent, comparativement à la création d'une société civile.

Aussi, ce guide sur l'indivision a pour objectif de présenter la solution juridique de l'indivision comparativement à la société civile immobilière, solution étudiée sur notre site Création SCI.info

Car pourquoi créer une société, dont la gestion a toujours un poids, alors que l'indivision permet une très grande souplesse et surtout supprime le risque d'être engagé pour un investissement de très long terme sans sortie possible. Car c'est bien là le piège de la SCI, et l'avantage de l'indivision, ou l'inverse d'ailleurs : tout indivisaire peut exiger de sortir d'une indivision, alors que la sortie d'une société exige de trouver un acquéreur pour ses parts sociales, sans possibilité d'imposer aux autres associés le rachat de ces parts.

Au final, l'indivision a donc pour avantage sa fragilité.

INDIVISION OU SCI ?

Pour choisir entre l'achat en commun et la création d'une société civile immobilière, des concubins doivent pouvoir comparer ces deux possibilités juridiques. C'est la raison pour laquelle nous expliquons comment l'indivision peut se rapprocher de la SCI, par la rédaction d'une convention notariée notamment et grâce aux droits du conjoint survivant sur sa résidence principale.

Plus en détails, www.creationsci.info vous apporte des informations concrètes sur la SCI immobilière, sa constitution, son fonctionnement, le rôle de son gérant, ses obligations comptables et fiscales, les modalités de sortie du capital... pour étudier les avantages et inconvénients qui existent à détenir un bien immobilier par le biais d'une société civile. D'une façon générale, la création d'une indivision volontaire et sa gestion est toujours beaucoup plus simple que celle d'une SCI, dont les statuts présenteront en revanche l'avantage de pouvoir régir les relations entre associés, évitant ainsi bien des conflits potentiels.

Les forums situés en bas de chaque article vous laissent toute liberté pour compléter les informations publiées et poser vos questions éventuelles. Nos réponses permettront ou bien de vous rédiriger vers les articles concernés, ou bien de compléter notre contenu. De la même façon, tout visiteur est invité à apporter ses compétences en intervenant sur ces forums d'échange.

FORMALISME DE L'INDIVISION

Il est recommandé de toujours tenir la comptabilité d'une indivision. Or cette comptabilité n'exige aucune compétence comptable particulière. Aussi, Formation Logiciel Comptabilité permet d'acquérir les bases de la comptabilité et de télécharger gratuitement un logiciel comptable adapté aux besoins du gérant d'une SCI ou à des indivisaires, pour suivre notamment les apports de trésorerie de chacun et établir des comptes annuels.

L'indivision est un régime juridique précaire, et c'est pourquoi de la rigueur dans sa gestion est indispensable afin d'éviter des conflits entre indivisaires. A l'opposé du droit de tout indivisaire de provoquer le partage du bien détenu à plusieurs, sortir d'une SCI peut devenir impossible pour un associé minoritaire, et là encore les conflits entre associés ne sont pas rares. En conséquence, avoir recours à un notaire pour rédiger une convention d'indivision ou à un avocat pour sortir d'une SCI est parfois obligatoire et souvent à conseiller.

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