L’indivision

Emprunt immobilier par indivision

Une indivision peut financer par un prêt immobilier l’acquisition d’un bien immobilier. Lors d’un achat en indivision, le recours à l’emprunt est très fréquent, dans le cas de l’acquisition d’une résidence principale détenue en indivision par des concubins notamment. Les garanties demandées par les établissements financiers sont alors très larges, de manière à s’assurer du remboursement du capital emprunté auprès de chaque indivisaire.

Les remboursements du prêt immobilier par les indivisaires va décider de la répartition des parts de l’indivision en fonction de la contribution prévisionnelle de chaque indivisaire aux remboursements de l’emprunt immobilier.

Cependant, entre les engagements moraux prix au moment de la signature de l’acte notarié d’acquisition et la réalité des remboursements d’emprunt effectués sur de nombreuses années, des écarts sont inévitables. Comment anticiper alors les conflits qui pourraient naître entre indivisaires ?

En particulier, faut-il contracter plusieurs emprunts immobiliers, chaque indivisaire s’endettant individuellement ? Et faut-il ouvrir plusieurs comptes bancaires ou au contraire un seul compte d’indivision ?


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Prêt immobilier indivision

En comparant l’indivision à la SCI, on comprend mieux que, si les caractéristiques de l’emprunt contracté pour une acquisition d’un bien immobilier en indivision sont les mêmes que ceux de l’emprunt contracté par une SCI pour cette même opération, la SCI permet d’éviter des conflits quant à la répartition des droits et la reconnaissance des apports de chacun.

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Caution emprunt indivision hypothèque

Une hypothèque est une garantie que peut exiger la banque qui accorde un emprunt immobilier pour l’acquisition d’un bien immobilier en indivision, mais la caution (caution solidaire ou caution mutuelle) est la garantie généralement demandée à tous les indivisaires pour l’octroi d’un prêt immobilier.

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Un emprunt ou deux emprunts

Pour l’achat d’un bien en indivision, une solution pour obliger chaque indivisaire à participer au remboursement du prêt immobilier contracté semblerait être que chaque indivisaire contracte un prêt immobilier personnel.

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Compte bancaire indivision concubins

Lors de l’achat d’un bien immobilier en indivision et du financement de cette acquisition par un emprunt bancaire, en particulier pour l’achat de la résidence principale de concubins en indivision, vaut-il mieux ouvrir un compte bancaire ou nom de l’indivision, ou encore deux comptes bancaires ?

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Transfert prêt annulation caution

Lorsque des concubins se séparent après avoir acheté ensemble une résidence principale, se pose la question du transfert de l’emprunt immobilier contracté par les deux concubins.

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