L’indivision

Indivision successorale suite décès

Dans le cadre d’une succession, les héritiers du défunt deviennent propriétaires indivis (ou nue-propriétaires, usufruitiers) des actifs de la succession.

L’indivision s’impose alors aux héritiers, qui peuvent maintenir cette indivision et gérer ensemble les biens détenus à plusieurs, ou bien chercher à sortir de cette indivision, éventuellement en la transformant en une société civile immobilière.

Les droits des héritiers dépendront alors de la nature de leurs liens avec le défunt :
- conjoint,
- enfants,
- enfant d’un premier lit,
- parents.

Dans tous les cas, le conjoint du défunt possède des droits sur la succession et en particulier sur sa résidence principale.


LIENS SPONSORISES L'INDIVISION

ARTICLES

Indivision successorale conjoint avec enfants

Les caractéristiques de l’indivision successorale suite au décès d’un conjoint avec enfants dépendent du choix du conjoint ou concubin survivant entre la pleine propriété ou l’usufruit des biens de la succession.

 > suite

Indivision successorale enfants premier lit

Si le défunt avait des enfants d’une précédente union, son conjoint ne pourra pas choisir entre hériter du quart de ses biens ou de l’usufruit de la totalité et recevra obligatoirement le quart de l’actif successoral.

 > suite

Indivision successorale conjoint sans enfants

En l’absence d’enfants, les biens de l’époux décédé sont transmis à ses parents et au conjoint survivant.

 > suite

Héritiers défunt célibataire

En l’absence de testament, les héritiers d’un célibataire sont définis par un ordre d’héritage qui suit le degré de parenté des héritiers avec le défunt.

 > suite

Droits conjoint résidence principale

Le conjoint survivant est protégé de manière à lui permettre de conserver la résidence principale qu’il occupait avec son époux décédé. Un droit d’usage temporaire lui permet de rester dans les lieux avant de pouvoir imposer aux autres héritiers l’attribution de cette résidence principale ou son droit d’habiter cette résidence principale sans limitation dans le temps.

 > suite

Parts sociales en indivision

Si des indivisaires ne s’entendent pas suffisamment pour exercer leur droit de vote au sein d’une société commerciale, ils peuvent désigner un mandataire ou faire désigner un mandataire judiciaire qui les représentera aux assemblées générales de cette société.

 > suite
L'INDIVISION