L’indivision

Acheter à deux bien en indivision

Acheter à deux un bien en indivision pour des concubins, c’est souvent détenir leur résidence principale en indivision. Une indivision est en effet créée dès lors que le nom des deux concubins apparaît dans l’acte d’acquisition. La répartition des parts indivises entre chaque concubin dépend également de l’inscription dans l’acte notarié d’acquisition de la participation de chaque concubin à cet achat.

Or les inconvénients de l’indivision sont à anticiper par des concubins avant d’acheter leur résidence principale en indivision. En effet, en cas de conflit entre concubins, la vente de cette résidence principale pourrait s’imposer. Par ailleurs, en cas de décès d’un concubin, son survivant n’est pas forcément assuré de pouvoir conserver la jouissance de ce bien.

Aussi, pour acheter une maison en indivision, des concubins peuvent prévoir dans l’acte d’acquisition que le concubin survivant aura la possibilité de racheter la part des héritiers et souscrire à une assurance-vie pour financer le rachat de cette part indivise.

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Acheter à deux maison indivision

L’achat à deux d’un bien en indivision est particulièrement simple à réaliser dans la pratique mais demande cependant des précautions pour choisir en toute connaissance de cause de la répartition des droits des indivisaires dans l’indivision créée.

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Inconvénients indivision concubins

Suite à l’achat en indivision d’une résidence principale par deux concubins, les inconvénients de l’indivision tiennent aux droits de succession et règles juridiques qui s’appliquent en cas de décès de l’un des concubins et au risque de vente de cette résidence principale en cas de conflit entre indivisaires.

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Protection concubin en indivision

Lorsque deux concubins ont acheté leur résidence principale en indivision, le décès de l’un d’entre eux peut entraîner la vente de cette maison. Or il est possible d’organiser juridiquement la protection du concubin survivant.

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Achat par un couple pacsé

Un couple qui a déposé une convention de Pacs peut acheter un bien immobilier. En cas de rupture du pasc, ou de décès, le partage des immeubles communs s’impose.

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Loi Malraux en indivision

Il est possible d’avoir recours à l’indivision pour investir en loi Malraux, mais il est alors conseillé de clarifier le fonctionnement de cette indivision par une convention durant toute la durée de location de l’immeuble rénové.

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