L’indivision

Définition l’indivision Différence avec SCI

Que signifie acheter à deux en indivision, détenir une maison en indivision, vendre en indivision ? En effet, l’indivision est couramment utilisée pour l’achat de la résidence principale de concubins. Mais, suite à un décès, l’indivision s’impose également aux héritiers (indivision successorale), et, suite à un divorce, aux anciens conjoints (indivision post-communautaire).

Indépendamment de sa forme, l’indivision est un régime juridique précaire, contrairement à la société civile immobilière (SCI). Cette précarité de l’indivision constitue un avantage dans la mesure où la création d’une indivision n’engendre aucune démarche complexe, aucun coût et qu’un indivisaire peut aisément sortir d’une indivision. De plus, lorsque des indivisaires souhaitent demeurer en indivision, une convention d’indivision leur permet d’écrire les règles de gestion de cette indivision et de lui assurer une certaine pérennité.

Cependant, créer une SCI reste la solution juridique la plus stable pour gérer un patrimoine. Aussi, noter les différences entre SCI et indivision est un moyen de définir la création, le fonctionnement de l’indivision, ses avantages et inconvénients tout en relevant les avantages et inconvénients souvent opposés de la SCI.

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Indivision définition indivision et SCI

L’indivision est un régime juridique qui permet de gérer des biens dans l’attente d’un partage, suite à un décès (indivision successorale) ou un divorce (indivision post-communautaire). L’indivision n’a pas alors pour but de durer. Mais l’indivision est de plus en plus utilisée pour acheter à deux un bien immobilier, pour l’achat d’une maison en indivision par deux concubins par exemple. Dans ce cas, l’indivision reste un régime précaire et une convention d’indivision permet alors de donner davantage de stabilité à cette indivision choisie.

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Différences indivision société immobilière sci

Une SCI comme une indivision permet de gérer à plusieurs un bien (immobilier le plus souvent). Cependant, la SCI garantie une plus grande stabilité de la gestion de ce bien grâce aux règles définies dans ses statuts et à la représentation de cette SCI par un gérant. A l’inverse, sortir d’une SCI est difficile ce qui explique la décote appliquée sur les parts sociales de SCI.

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Avantages indivision sortie indivision

L’indivision est un régime juridique basée sur la simplicité, aussi le coût de création d’une indivision et de gestion sont inexistants. Par ailleurs, la sortie d’un indivisaire d’une indivision est toujours possible alors qu’un associé minoritaire d’une SCI peut se retrouver bloqué dans cette société.

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