L’indivision

Fiscalité indivision plus-value partage

La fiscalité de l’indivision comprend :
- La fiscalité qui s’applique aux revenus d’une indivision indivision : les revenus mobiliers, les revenus fonciers d’une indivision sont fiscalement répartis entre les indivisaires et imposés entre leurs mains.
- En cas de cession d’un bien indivis (le cas d’un immeuble détenu en indivision est étudié sur ce site), cette cession entraîne l’imposition de la plus-value éventuelle (imposition de la plus-value immobilière lors de la cession d’un immeuble).
- En cas de partage d’une indivision, des droits de partage sont alors dus.
- Lors de la cession de parts indivises, des droits de partage s’ajoutent à l’imposition de la plus-value éventuelle.

A noter que la fiscalité applicable à l’indivision a connu une forte hausse en 2012 :
- La hausse des prélèvements obligatoires (CSG-CRDS) impacte directement les revenus fonciers.
- La modification des règles d’imposition des plus-values immobilières sont particulièrement défavorables pour les contribuables qui envisagent la cession d’un bien immobilier puisque, d’une part, le taux d’imposition de ces plus-values immobilières est augmenté (taux d’imposition auquel s’ajoute là encore les prélèvements sociaux) et que, d’autre part, l’abattement calculé sur la durée de détention du bien entraîne une exonération totale de plus-value au bout de 30 années de détention (contre 15 ans auparavant).
- La hausse du droit de partage est spectaculaire puisque ce droit de partage est passé de 1,1% à 2,5% !

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Fiscalité revenus fonciers indivision

Les loyers perçus pour la location d’un immeuble détenu en indivision sont imposables en revenus fonciers entre les mains de chaque indivisaire en fonction de la part indivise de chacun (régime micro-foncier applicable pour tout indivisaire dont les revenus fonciers restent inférieurs à 15000 euros).

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Plus-value indivision plus-value bien indivis

Lors de la vente d’un bien indivis, la plus-value constatée est imposée selon le régime d’imposition des plus-values des particuliers.

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Droits d’enregistrement partage indivision

Lors du partage de biens indivis, des droits d’enregistrement sont à calculer sur la base de la valeur des biens indivis diminué du passif de l’indivision envers certains indivisaires.

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Cession droits indivis droits enregistrement

La cession de droits dans une succession, et plus largement la cession de droits dans une indivision, entraîne le règlement de droits d’enregistrement (sur la base de la valeur de cession ou de la totalité des biens indivis suivant les cas) et, éventuellement, l’imposition de la plus-value constatée.

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Taxe foncière en indivision

La taxe foncière est payée par les détenteurs d’un bien immobilier. Dans une situation d’indivision, tous les indivisaires doivent acquitter cette taxe foncière, même si l’immeuble est occupé par l’un d’entre eux, à titre gratuit ou onéreux.

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Diagnostics obligatoires et cession de parts d’indivision

Les diagnostics obligatoires s’imposent-ils lors d’une cession de parts d’indivision ?

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