L’indivision

Indivision successorale conjoint sans enfants

Dans le cadre d’une succession, les enfants sont toujours prioritaires (voir succession conjoint avec enfants et succession conjoint avec enfants premier lit).

En l’absence d’enfants, les parents du défunt héritent avec le conjoint survivant de l’actif successoral.

Dans tous les cas, le conjoint conserve son droit temporaire d’usage de sa résidence principale, son droit d’attribution préférentiel et son droit d’habiter sa résidence principale sans limitation dans le temps (voir droits conjoint résidence principale).

Si le conjoint décédé laisse ses deux parents

Si le défunt laisse père et mère, le père obtient un quart de l’actif successoral et la mère un quart.
Le conjoint survivant hérite alors quant à lui du solde, soit la moitié des biens du conjoint décédé en pleine propriété.

Conjoint survivant Part conjoint survivant Actif successoral revenant au conjoint Part conjoint après succession
usufruit nue-propriété usufruit nue-propriété usufruit nue-propriété
1/2 actif successoral 1/2 1/2 1/4* 1/4* 3/4* 3/4*

*1/4 car la part du conjoint ou concubin décédé est de la moitié de la pleine propriété, soit 1/2 ou encore 2/4, et que le conjoint survivant hérite de la moitié de cette part, soit 1/2 x 2/4 = 2/8 ou 1/4, portant sa part après succession à 1/2 + 1/4 = 3/4.

Si le conjoint décédé laisse un parent

Si l’un des parents est décédé, le parent survivant reçoit un quart de l’actif successoral.
Le conjoint survivant hérite toujours du solde, soit les trois quarts des biens du conjoint décédé en pleine propriété.

Conjoint survivant Part conjoint survivant Actif successoral revenant au conjoint Part conjoint après succession
usufruit nue-propriété usufruit nue-propriété usufruit nue-propriété
3/4 actif successoral 1/2 1/2 3/8* 3/8* 7/8* 7/8*

*3/8 car la part du conjoint ou concubin décédé est de la moitié de la pleine propriété, soit 1/2 ou encore 2/4, et que le conjoint survivant hérite des trois quarts de cette part, soit 1/2 x 3/4 = 3/8, portant sa part après succession à 1/2 + 3/8 = 4/8 + 3/8 = 7/8.

Parents du défunt sont décédés

Dans ce cas, le conjoint survivant hérite de la totalité des biens du défunt.



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