Indivision successorale enfants premier lit
Nue propriété et usufruit en cas de décès d’un conjoint avec enfants d’une précédente union
Si l’époux qui décède laisse des enfants d’une précédente union (à distinguer de l’indivision successorale du conjoint avec enfants), alors ses biens reviennent à ses enfants et au conjoint survivant.
Seulement, dans ce cas, l’article 757 du Code civil précise que le conjoint survivant hérite obligatoirement de la propriété du quart des biens, les enfants qui ne sont pas issus des deux époux héritant des trois quarts de ces biens.
| Conjoint survivant | Part conjoint survivant | Actif successoral revenant au conjoint | Part conjoint après succession | |||
| usufruit | nue-propriété | usufruit | nue-propriété | usufruit | nue-propriété | |
| 1/4 actif successoral | 1/2 | 1/2 | 1/8* | 1/8* | 5/8* | 5/8* |
*1/8 car la part du conjoint ou concubin décédé est de la moitié de la pleine propriété, soit 1/2 ou encore 4/8, et que le conjoint survivant hérite d’un quart de cette part, soit 1/4 x 4/8 = 1/8, portant sa part après succession à 4/8 + 1/8 = 5/8.
Situation du conjoint survivant et des enfants du défunt
Suite à la succession, le conjoint survivant est en indivision avec les enfants du conjoint décédé.
Ces enfants possèdent 3/8 de la nue-propriété et de l’usufruit des biens du défunt et sont donc minoritaires au sein de cette indivision. Leur pouvoir de décision est donc limitée au sein de cette indivision. Aussi, ces héritiers peuvent demander à sortir de cette indivision. Le conjoint survivant, pour éviter la vente des biens et notamment de sa résidence principale, doit alors pouvoir disposer de la trésorerie nécessaire pour racheter la part des autres héritiers et acquérir la pleine propriété des biens détenus en indivision.
Cependant, le conjoint survivant pourra également exercer son droit d’habitation et d’usage sur sa résidence principale.