L’indivision

Indivision sur le mobilier

A défaut de bonnes relations entre les héritiers, il arrive souvent qu’une meuble indivis connaisse un destin funeste : l’abandon ou la destruction.

Par exemple, un meuble qui reste dans un immeuble vendu suite à une succession, refusé par l’acheteur, qui devient propriété indivise de tous les héritiers. Pour sortir de cette situation, ces derniers ont la possibilité de décider à l’unanimité de la destruction de ce meuble.

Droits et devoirs des indivisaires

Tant que dure l’indivision, les cohéritiers peuvent utiliser le bien dont ils sont tous propriétaires dans le respect des droits des autres. Autrement dit, s’ils peuvent s’en servir, ils ne sont pas autorisés à l’aliéner (le détruire, le vendre ou le donner).

De même, un héritier n’a pas le droit d’affecter un meuble (tapis, tableau...), à son seul usage, sauf s’il a obtenu l’accord de ses indivisaires.

Un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé, "le détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l’insu des autres co-indivisaires commet un vol au préjudice de ces derniers" (référence ici).

La convention d’indivision

En pratique, l’indivision sur des meubles n’a d’intérêt que si ces derniers équipent une résidence secondaire elle-même indivise. Dans cette hypothèse, une convention d’indivision portant sur le bien immobilier et les meubles le garnissant est conseillée.

Les indivisaires sont libres de fixer les règles qui régissent l’organisation de l’indivision. En fonction des souhaits de chacun, ils peuvent nommer parmi eux un mandataire chargé de gérer l’entretien et la conservation des biens, par exemple. Mais ils peuvent aussi définir une simple règle de jouissance. Un frère et une sœur qui avaient hérité de tableaux et de sculptures de maître se sont, par exemple, entendus pour conserver les œuvres à tour de rôle pendant un an. Leur notaire se souvient "que l’arrangement fonctionnait si bien, que les deux protagonistes ont souhaité le transmettre à leurs enfants en l’inscrivant dans leurs testaments respectifs qui prévoyaient le legs de ces œuvres en indivision."

S’agissant uniquement des meubles, la convention n’est pas nécessairement rédigée par le notaire. Si elle porte également sur l’immeuble où se trouvent les biens, le recours à celui-ci est alors obligatoire (consulter notre dossier ici).

La sortie de l’indivision

Ici encore, mieux vaut tenter une solution amiable qui évitera les délais et les frais d’une procédure en justice. Le notaire peut proposer :
- un tirage au sort,
- ou la vente des biens après un inventaire effectué par un commissaire priseur.

Le fruit de la vente, mais aussi son coût, sera réparti entre les indivisaires au prorata de leurs parts.



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