Protection concubin en indivision

Part indivise du concubin décédé

La part indivise du concubin décédé, qui revient à ses héritiers, dépend de la participation initiale de ce concubin à l’acquisition du bien acheté en indivision. Par conséquent, il est important pour des concubins qui achètent leur résidence principale en indivision de préciser dans l’acte d’acquisition la participation de chacun pour éviter tout litige avec des héritiers qui pourraient contester l’importance de la part dont ils héritent.

Pacte de préférence dans l’acte notarié

Les concubins qui achètent en indivision leur résidence principale peuvent également insérer dans l’acte notarié d’acquisition du bien en indivision une clause de préférence qui s’imposera, en cas de décès de l’un des concubins, à ses héritiers. Cette clause de préférence permet au concubin survivant de pouvoir racheter la part indivise de ces héritiers. Une limite : le concubin survivant doit disposer de la trésorerie nécessaire à ce rachat.

Assurance-vie et pacte de préférence

En cas de décès d’un concubin, pour permettre au concubin survivant de disposer des fonds nécessaires au rachat de la part indivise qui revient aux héritiers, les deux concubins peuvent avoir souscrit une assurance-vie au bénéfice de l’autre. Ainsi, le versement de cette assurance-vie permet de couvrir le besoin de trésorerie pour le rachat des parts et d’assurer au concubin survivant la possibilité d’acquérir la pleine propriété de sa résidence principale.

Attention, cette assurance-vie doit obligatoirement être couplé à un pacte de préférence, sans quoi les héritiers peuvent parfaitement décider de ne pas vendre leurs parts au concubin survivant.

Par ailleurs, le montant de cette assurance-vie doit éventuellement être actualisé en fonction de l’évolution des prix de l’immobilier pour toujours couvrir autant que nécessaire le prix de la part indivise de chaque concubin.