L’indivision

Rachat parts indivision

Le rachat de parts d’indivision répond plus particulièrement au désir pour un indivisaire en particulier de conserver le bien indivis détenu à plusieurs.

Mais pour les autres indivisaires, cette solution est aussi un moyen de quitter l’indivision, tout en évitant une cession à un tiers et les incertitudes (sur les délais, le prix...) liées à toute cession d’un bien immobilier.

Principe du rachat de parts indivises

Un indivisaire peut parfaitement racheter les parts des autres indivisaires. Dans ce cas, s’il réunie l’ensemble des parts, il récupère la pleine propriété du bien détenu auparavant en indivision.

Montant du rachat des parts indivises

Le montant des parts dépend évidemment de la valeur du bien indivis et du nombre de parts détenues. Mais il faut aussi tenir compte de facilité offerte par ce rachat de parts indivises, permettant d’éviter les frais d’agence, de mutation... charges certes acquittées par l’acheteur en cas de cession d’un immeuble, mais qui viennent réduire d’autant le prix de vente négocié. Dans un marché immobilier baissier, mieux vaut parfois être certain de vendre aujourd’hui ses parts indivises à un prix jugé un peu bas plutôt que de risquer de ne trouver acheteur demain...

Dans tous les cas, il est judicieux de faire appel à un expert immobilier pour évaluer l’immeuble et éviter tout blocage de l’opération de rachat de l’intégralité du bien ou tout autre litige.

Cet expert peut être notamment un notaire, plus qu’un agent immobilier peut-être, car un agent immobilier aura plus intérêt à ce qu’une vente passe par son cabinet... De plus, les notaires se basent sur les prix de vente réels constatés dans son étude, et a tendance à évaluer raisonnablement les biens. Le prix de cette évaluation est facturé en honoraires libres, ce qui signifie que ce coût peut toujours être négocié.

Modèle de courrier de rachat de parts

Il n’existe pas de formule juridique spécifique à une proposition de rachat de parts d’indivision, aussi tout courrier est valable, le but étant de trouver le ton qui convient avec les autres indivisaires.

Sur un courrier daté et signé, il est par exemple possible d’écrire :

"Suite à notre demande, Maître X, notaire à ..., a estimé la maison que nous détenons en indivision dans une fourchette comprise entre 160.000€ et 180.000€.

Sur la base du prix le plus élevé de cette estimation, je propose de racheter votre part d’indivision à un prix de 36.000€, montant correspondant au prix estimé de 180.000€ divisé par le nombre d’indivisaires.

Merci de m’indiquer ce que tu penses de ce calcul, et si cette proposition peut te convenir."



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  • 29 avril 2016, par christ67

    Bjr,nous sommes 5 frères et sœur.depuis trois ans nous sommes en indivision et depuis le début quatres veule vendre le bien immobilier un dernier ne veu pas car il vie dans la maison sans notre accord,d’une il dit vouloir bien nous payer un droit d’occupation une fois la maison vendu ,juste pas possible de la vendre car il fais tous pour ne pas pouvoir vendre cela commence déjà par le refus de laisser visite et en plus il laisse la maison dépérire,ét il refuse de prendre une assurance habitation,ét chaque fois que nous voulons lui parler pour débloquer la situation on a le droit à des menassent .au début nous avions un avocat grâce à l’aide judiciaire et rien ne bougeais,là nous avons pris un avocat rémunéré ,on ce demande comme c’est juste car une personne ne veu pas vendre peu-ton lui. Demande d’une un droit d’occupation plein ét de deux ci nous pouvons lui demander les remboursements de tous les frais ,stil frais de notaire ,avocat ,impôt foncier ?.et ci c’est le sa on ce demande ce qui ce passe car d’après nos compte cela dépasse sa part d’héritage,alors sa ce passerais comment ?,cordialement.

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