Transfert prêt annulation caution

Il s’agit du cas où des concubins le plus souvent ont acquis ensemble leur résidence principale.

Si la résidence principale est totalement remboursée

Si l’emprunt contracté sur la résidence principale est remboursé, où si l’achat a été financé sans emprunt, alors deux solutions sont envisageables en cas de séparation des concubins :
 La résidence principale est vendue, et le montant de la vente est réparti entre les deux concubins conformément à leur nombre de parts indivises, c’est à dire en tenant compte de la répartition de la propriété indiquée dans l’acte d’acquisition. Lorsque l’acte d’acquisition ne précise rien, chaque concubin possède 50% des parts indivises.
 Un concubin rachète la part de l’autre concubin sur la base d’une évaluation du bien. Lorsque le rachat est effectué sur une valeur inférieure à la valeur de marché, le fisc peut considérer qu’une donation a été effectuée, et demander les droits correspondants.

Destin du prêt immobilier

Lorsqu’un prêt immobilier a été contracté pour l’acquisition de cette résidence principale, et que ce prêt n’est pas totalement remboursé :
 Si les concubins décident de vendre le bien, ils pourront alors certainement rembourser l’emprunt restant dû.
 Si un concubin souhaite racheter la part de l’autre, il devra alors rembourser seul la totalité de l’emprunt restant dû. Il pourra alors demander à la banque le transfert de ce prêt bancaire. Le solde du prêt sera alors au nom du seul concubin qui a décidé de conserver le bien immobilier initialement acquis grâce à cet emprunt. L’autre concubin ne sera plus responsable des éventuels incidents de remboursement.

Cependant, il est évident que ce transfert de prêt exige :
 D’une part des revenus suffisants du concubin qui prendra à sa charge l’intégralité des remboursement, le prêt ne devant pas dépasser sa capacité d’endettement personnelle.
 D’autre part que les garanties obtenues initialement puissent continuer à exister pour la banque. Ainsi, si une caution est désignée dans le contrat de prêt initial, celle-ci restera engagée suite au transfert, or les risques auront été modifiés. Il faut donc que la caution accepte ce transfert de prêt.