L’indivision

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Bonjour,

Ma mère fait partie d’une indivision successorale composée de 4 personnes (elle comprise).

Elle souhaite réaliser une donation de sa quote-part à ma sœur et moi-même.

Devenons-nous indivisaire à part entière ?

Si par la suite ma sœur et moi souhaitons rachetez les droits (ou parts) des 3 autres indivisaires, ceci correspondra-t’il à :

Cession droits dans une indivision à un indivisaire —> frais = 2,5%

OU

Cession droits dans une indivision à un tiers —> frais = 5,09%

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Joel


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