L’indivision

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En réponse à : mathias

Suite à la succession de notre mère, nous sommes 6 freres et soeurs en indivision sur un terrain agricole (actuellement loué). Nous souhaiterions que le terrain revienne à un de nos freres (moyennant soulte versée aux autres frères et soeurs). Le pb est le suivant : un des freres est contre cette idée. le partage amiable de la succession semble compromis. Ma question est la suivante : dans le cadre d’un partage judiciaire, le TGI peut il prendre la décision d’attribuer de façon préférentielle ce terrain à notre frère comme nous le voulions ou le TGI doit prononcer la vente aux enchères du dit terrain ??? (sachant que ce terrain ne constitue pas un outil de travail ou autre de notre frère). les frais d’avocat en cas de partage judiciaire sont ils à la charge de la succession ou à la charge des demandeurs ???? merci de votre réponse


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