L’indivision

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En réponse à : François

Bonjour.

Étudiant, je réalise un mémoire sur l’investissement locatif entre personnes sans liens familiaux (au sens juridique), autrement dit, entre investisseurs étrangers.

Dans le cas d’un investissement sous régime de l’indivision, je n’arrive pas à comprendre malgré l’ensemble de mes recherches, quelle sera la fiscalité à appliquer en cas de sortie de l’indivision (de leur vivant).

Déjà j’ai du mal à savoir s’il s’agit d’un partage (qu’il soit amiable ou judiciaire), d’une licitation (amiable ou judiciaire) ou d’une cession (du bien entier à un tiers ou des droits de l’un à l’autre).

Je précise qu’il s’agit bien de la fin d’une indivision entre "investisseurs" et qu’il n’y a aucune convention d’indivision. Les investisseurs ont "simplement" réalisé un investissement locatif ensemble, et souhaitent se séparer (d’un commun accord ou pour cause de conflits).

A partir de là, auriez-vous l’amabilité et la gentillesse de m’expliquer svp (en fonction des sorties possibles, à l’amiable ou judiciaire), comment est calculée la fiscalité (pour le vendeur et/ou l’acquéreur) ?

La fiscalité des plus-values de cessions immobilières s’applique-t-elle dans tous les cas ? Quand faisons-nous état d’un droit de partage de 2.5% ? Quid des droits d’enregistrement de 5.09% ?

Je suis carrément perdu !

Enfin, y-a-t-il une sortie moins onéreuse qu’une autre ?

Je vous remercie du temps que vous pourrez me consacrer.

Bien à vous.


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