L’indivision

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En réponse à : GILLES

dans un indivision a 4 indivisaires ,un indivisaire souhaite sortir de l indivision.les frais d enregistrement et notariés s appliquent ils a l ensemble des biens ou aux 25% qui sortent de l indivision et qui est soumis a ces frais ?Celui qui sort ou toute l indivision ?


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